The black lion Conciergerie

Mentions legales

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

 

TERMINOLOGIE

  • « L’Editeur » désigne la personne ou la Société qui publie le présent site internet ;
  • « L’Hébergeur » désigne toute personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ;
  • « Le Site » désigne la présente page web accessible depuis votre navigateur internet.

 

Article 1 – Informations légales

 

1.1 L’adresse du Site internet de la conciergerie privée THE BLACK LION (ci-après « le Site »)  est la suivante : www.the-black-lion.com

 

1.2 L’Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») du Site internet de la conciergerie privée THE BLACK LION est désigné ci-après :

La Société THE BLACK LION,

Société par action simplifiée au capital de 5 000 euros,

Dont le siège social est situé sis Régus – Porte de l’Arénas – Hall C – 455 Promenade des Anglais – 06206 NICE CEDEX 3,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 894 230 010, Représentée par son Président en exercice, Monsieur Patrick LOMONACO

Numéro de téléphone : 07.60.40.67.67

Adresse de courrier électronique : contact@the-black-lion.com

Directeur de la publication : Monsieur Patrick LOMONACO

 

1.3 Le présent Site est conçu et réalisé par :

La Société C-MY PUB

SARL au capital de 100 000 Dirhams

5 Avenue de France  – 10000 Rabat – Maroc

Tél. : 0537 69 67 09

Patente 26399676 – I.F 3373620 – CNSS 4356459 – ICE 001640092000053

www.cmypub.ma – support@cmypub.ma

 

1.4 L’Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») du Site est désigné ci-après :

La Société HEBERFACILE,

SARL au capital de 10 000 Dirhams

Adresse : Boulevard Zerktouni immeuble Nº203 3ème étage, Maarif, Casablanca 20150 Maroc

Siège Social : route de Nouasseur – r.s. 114, Technopark, 3°étage, n°304, Quartier Californie CASABLANCA

RC : 227391 – Patente : 34081663 – IF : 40238551 – CNSS : 8606488 – ICE : 001442498000091

Tél. : 05 22 50 01 05

www.heberfacile.comcontact@heberfacile.com

 

1.5 Crédits photos et vidéos

Shutterstock – www.shutterstock.com

 

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les éventuels services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’Éditeur, les informations nécessaires.

 

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@the-black-lion.com.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur,qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

 

7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :

  • Vos nom et prénom et le cas échéant, le nom de votre Société ;
  • Votre adresse électronique ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Données à caractère financier, le cas échéant.

Ces renseignements sont notamment collectés via la rubrique « Nous contacter » du Site.

L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner une fiche client, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, l’Editeur pourra être amené à conserver des données financières relatives au relevé d’identité bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur, dans le seul but de mener à bien la prestation demandée par l’utilisateur.

Le responsable du traitement est Monsieur Patrick LOMONACO.

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

7.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations peuvent notamment être les suivantes :

  • accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, L’Editeur se réserve le droit d’être en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces et de conclure, le cas échéant, des contrats avec ces dernières ;
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand l’Editeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si l’Editeur est partie à une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, préalablement au transfert des données à caractère personnel à une tierce partie.

 

7.4 Sécurité et confidentialité

L’Editeur applique des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

7.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en adressant un courrier postal au siège social de la Société ou un message électronique à l’adresse suivante : contact@the-black-lion.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leurs données personnelles et/ou compte client;
  • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en adressant un courrier postal au siège social de la Société ou en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@the-black-lion.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en adressant un courrier postal au siège social de la Société ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@the-black-lion.com.

 

7.6 Évolution de la présente clause

L’Editeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à ladite clause, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. L’Editeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte client.

 

Article 8 Cookies

L’Editeur peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises aux juridictions compétentes.

 

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous envoyer un message à l’adresse suivante : contact@the-black-lion.com.

 

 

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