CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TERMINOLOGIE
- « Le Client » désigne toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de la Société THE BLACK LION et conclut à cette occasion, un contrat ayant pour objet une prestation ponctuelle ou un Abonnement ;
- « Le Contrat d’Abonnement » ou « le Contrat » désigne le contrat conclu entre le Client et la Société THE BLACK LION. Le contrat d’abonnement est un Contrat donnant au Client abonné le droit de bénéficier de l’ensemble des Services proposés par THE BLACK LION pour une durée et aux conditions définies audit Contrat, moyennant le paiement d’un prix fixe.
- « L’Intermédiaire » désigne la Société THE BLACK LION dont les caractéristiques principales figurent aux mentions légales du présent Site ;
- « Le Prestataire » désigne le professionnel externe auquel THE BLACK LION se réserve le droit de faire appel pour exécuter une demande de prestation de service émanant du Client. A ce titre, la Société THE BLACK LION est un simple intermédiaire dans les rapports entre le Client et le Prestataire ;
- « Le Site » désigne la présente page web accessible depuis votre navigateur internet ;
- « L’Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site de l’Intermédiaire.
PREAMBULE
La Société THE BLACK LION (« l’Intermédiaire ») a pour mission de délivrer services et conseils auprès de ses clients (le « Client »), dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien, par l’intermédiaire de professionnels. Ainsi, l’Intermédiaire effectuera seulement une mise en relation entre le Client et les différents prestataires (le « Prestataire »).
L’obligation incombant à l’Intermédiaire constitue une obligation de moyen.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services effectuées par l’Intermédiaire, à la demande du Client.
Ces services concernent la mise en relation du Client avec différents Prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :
- Le transport de personnes : chauffeurs privés, transferts, location de véhicule, déplacements jet charter… ;
- L’évènementiel : organisation de soirées, mariages, ou tout autre évènement pouvant inclure la mise à disposition de chauffeur et d’agents de sécurité ;
- Le voyage ;
- Le bien-être ;
- Le vin et la gastronomie ;
- Les prestations haut de gamme ; – Les services à la personne ; – L’immobilier.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation du devis par le Client ou à la date de conclusion du contrat si aucun devis n’a été établi.
Toute demande ou commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par l’Intermédiaire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Article 2 – Informations précontractufelles
2.1 Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, le Client reconnaît avoir eu communication, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
2.2 Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du service proposé ; – le prix dudit service.
2.3 L’Intermédiaire communique au Client, avant la conclusion du contrat ou, en l’absence de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation, les informations suivantes :
- son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
- les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
- a durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.
Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations effectuées par l’Intermédiaire, et acceptées par lui, accompagné du paiement de l’acompte ou du prix correspondant à la prestation et/ou à l’Abonnement.
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne, à partir du présent Site et pour toutes les prestations qui y sont éligibles.
En cas d’indisponibilité d’une prestation et/ou d’un abonnement commandé par le Client, ce dernier en sera informé sous les plus brefs délais par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, à leur remise ou en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Ainsi, toute commande entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des prestations commandées.
Toute commande parvenue à l’Intermédiaire est réputée ferme et définitive.
En cas de commande en ligne, la vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Intermédiaire par courrier électronique ;
- et après encaissement par l’Intermédiaire de l’intégralité du prix.
Toutefois, les demandes sont soumises à une acceptation préalable de l’Intermédiaire. Ce dernier se réserve la possibilité de refuser une demande pour juste motif dans les termes de l’article L122-1 du code de la consommation.
L’Intermédiaire s’engage à notifier au Client l’acceptation de sa commande dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande.
Chaque Client s’oblige à fournir à l’Intermédiaire, au moment de la commande, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande. L’Intermédiaire ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute information incomplète, erronée ou mensongère communiquée par le Membre.
Chaque Client doit communiquer à l’Intermédiaire, de façon volontaire et spontanée et dans les plus brefs délais, tout changement intervenu dans ses données personnelles.
Article 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du devis par le Client.
Les devis établis par l’Intermédiaire ont une durée de validité de DIX (10) jours.
Article 5 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’Intermédiaire via le numéro communiqué sur son Site.
Article 6 – Confirmation de commande
L’Intermédiaire fournit au Client un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l’accord du Client, sur un autre support durable, confirmant engagement exprès des parties.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Intermédiaire, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Exécution de la prestation et résolution du contrat pour inexécution
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation débutera à compter de la réception par l’Intermédiaire, d’une commande en bonne et due forme.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution souhaitée par le Client, l’Intermédiaire exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de QUINZE (15) jours après la conclusion du contrat.
Article 9 – Droit de rétractation – Remboursement
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant souscrit à une prestation via un contrat à distance, dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la conclusion dudit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si le Client décide d’user de son droit de rétractation, l’Intermédiaire doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord ou la demande expresse du Client.
Article 10 – Annulation de la commande – Résiliation
10.1 En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, les sommes versées par le Client à l’Intermédiaire seront acquises, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
10.2 Le Client pourra résilier le Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois (3) mois. Toutefois, si le Client résilie le Contrat dans ces conditions, après le commencement de l’organisation de la prestation, il est expressément convenu entre les parties que le Client accepte de payer la prestation.
En outre, les parties auront la possibilité de résilier de plein droit le Contrat au cas où l’autre partie ne respecterait pas ses obligations contractuelles, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante, visant la violation, et restée sans effet.
Article 11 – Généralités – Grille tarifaire – Contrats d’Abonnement
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le détail des abonnements et prix des prestations fournies par l’Intermédiaire.
L’Intermédiaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Ils sont exprimés en euros et stipulés hors taxes.
Peuvent également s’ajouter à ces prix les frais suivants : frais de dossier, frais de gestion ou divers frais administratifs.
Chaque Client est responsable de son Abonnement qui lui est strictement personnel, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ou son ne l’utilise en son nom.
Les prestations proposées par l’Intermédiaire sont les suivantes :
La grille tarifaire au temps passé, hors Contrat d’Abonnement :
- Pour toute prestation inférieure à 1 heure : 79 € HT ;
- Pour toute prestation supérieure à 1 heure et inférieure à une demi-journée (4 heures de temps) : 159 € HT ;
- Pour toute prestation supérieure à une demi-journée et inférieure à une journée : 249 € HT.
Les offres forfaitaires, s’appliquant à toute prestation d’une durée minimale de 7 jours :
Les Contrats d’Abonnement :
Article 12 – Paiement
12.1 Pour toute commande hors Site
Tout acompte versé à la commande est considéré comme arrhes.
Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Dans le cas d’une prestation effectuée sur la base de la grille tarifaire au temps passé et d’un Abonnement journalier « TRAVELER » ou « NO LIMIT » :
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
Dans le cas d’une prestation effectuée sur la base de la conclusion d’un Contrat d’Abonnement « BUSINESS », « EXCLUSIVE » ou « ELITE » :
Le premier paiement intervient à la conclusion du Contrat et les suivants interviendront le 5 de chaque mois par prélèvement SEPA ou virement bancaire sur le compte de l’Intermédiaire.
Tout paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Les sommes versées d’avance portent intérêt au taux légal à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter du versement jusqu’à l’exécution de la prestation, sans préjudice de l’obligation d’exécuter la prestation.
Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de l’exécution de la prestation de services.
Une facture sera remise au Client sur simple demande.
12.2 Pour toute commande en ligne
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par l’Intermédiaire et listés sur le Site.
Pour les abonnements mensuels ou à échéance, et avec accord du Client, l’Intermédiaire pourra conserver les données bancaires du Client ou mettre en place un mandat de prélèvement SEPA afin de qu’il soit procéder au règlement de chaque prestation commandée, aux périodes convenues.
Le Client garantit à l’Intermédiaire qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’Intermédiaire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’Intermédiaire se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. L’Intermédiaire a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à l’Intermédiaire une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par l’Intermédiaire des pièces envoyées.
12.3 Enfin, il est rappelé que l’Intermédiaire est tenu dans la majorité des cas, à une simple mise en relation entre le Client et le Prestataire. Dans ce cas, chaque Prestataire sera réglé directement par le Client.
Toutefois, si le Client y consent, l’Intermédiaire pourra directement refacturer au Client l’ensemble des prestations commandées. Cela aura pour but de simplifier et d’alléger le mode opératoire de paiement du Client. L’l’Intermédiaire se chargera in fine de régler chaque prestation. L’Intermédiaire conservera les factures des Prestataires et les produire sur simple demande du Client.
Article 13 – Garantie – Responsabilité
13.1 La garantie de l’Intermédiaire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le Client.
L’Intermédiaire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.
13.2 Le Client reconnaît et accepte que l’Intermédiaire agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet.
L’Intermédiaire ne pourra donc être tenu responsable en cas d’erreur dont le Client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.
L’Intermédiaire apporte le plus grand soin dans le choix et la sélection de ses Partenaires. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des agissements d’un Partenaire.
13.3 L’Intermédiaire est tenu d’une obligation de moyens, et ne saurait encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, relative aux services commandés pour le compte de ses Clients. En conséquence, toute demande de dédommagement ou toute autre demande de réparation relative au produit ou service commandé par le Client devra être adressée au Prestataire en cause, qui étudiera son bien-fondé et en assumera la responsabilité.
Toutefois, l’Intermédiaire peut apporter aide et assistance au Client dans le cadre de sa relation avec le Prestataire.
L’Intermédiaire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
13.4 Compte tenu de sa qualité d’intermédiaire, THE BLACK LION ne saurait voir engagée sa responsabilité au titre de l’inexécution totale ou partielle des services commandés au nom et pour le compte du Client auprès des Prestataires En outre, l’Intermédiaire ne peut garantir, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des biens et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des biens fournis par un Prestataire et les rendant impropres à l’usage auquel ils étaient destinés.
En cas de revendication de quelque nature que ce soit, le Client devra s’adresser directement au Prestataire concerné.
13.5 La responsabilité de l’Intermédiaire sera en tout état de cause limitée au montant de l’Abonnement aux services au moment du litige.
13.6 En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la responsabilité du Client pourra être engagée.
Article 14 – Protection des données à caractère personnel
14.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :
- Vos nom et prénom et le cas échéant, le nom de votre Société ;
- Votre adresse électronique ;
- Votre numéro de téléphone ;
- Données à caractère financier, le cas échéant.
Ces renseignements sont collectés via la rubrique « Nous contacter » du Site.
L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner une fiche client, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, l’Editeur pourra être amené à conserver des données financières relatives au relevé d’identité bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur, dans le seul but de mener à bien la prestation demandée par l’utilisateur.
Le responsable du traitement est Monsieur Patrick LOMONACO.
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
14.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations peuvent notamment être les suivantes :
- accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
14.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, L’Editeur se réserve le droit d’être en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces et de conclure, le cas échéant, des contrats avec ces dernières ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand l’Editeur recourt aux services de Intermédiaires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces Intermédiaires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si l’Editeur est partie à une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, préalablement au transfert des données à caractère personnel à une tierce partie.
- Sécurité et confidentialité
L’Editeur applique des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
- Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en adressant un courrier postal au siège social de la Société ou un message électronique à l’adresse suivante : contact@the-black-lion.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leurs données personnelles et/ou compte client;
- ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en adressant un courrier postal au siège social de la Société ou en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@the-black-lion.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en adressant un courrier postal au siège social de la Société ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@the-blacklion.com.
14.6 Évolution de la présente clause
L’Editeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à ladite clause, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. L’Editeur informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte client.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site et tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux Clients demeurent la propriété exclusive de l’Intermédiaire ou du Prestataire, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 16 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux Prestataires ou à tout partenaire de l’Intermédiaire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du présent Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.
Article 17 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 19 – Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les prestations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Intermédiaire et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’Intermédiaire élit domicile en son siège social.
Article 20 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 21 – Médiation
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
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